Mentions Légales
Édition / Publication du site
Ce site est édité par Becotrac Global Solutions, SAS au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 945 319 879. La société est un courtier d’assurances enregistré à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance – www.orias.fr) sous le numéro 25 007 972, au titre de la catégorie Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), et relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09 (acpr.banque-france.fr). Le siège social de Becotrac Global Solutions est situé au 10 Grande Rue, 77760 Amponville, France.
Directeur de la publication : M. Charles TOLI en sa qualité de Président de Becotrac Global Solutions. La publication et la rédaction du site sont supervisées par l’équipe de Becotrac Global Solutions.
Crédits photos : Becotrac Global Solutions, Freepik.
N° de TVA intracommunautaire : FR40 945319879
Hébergement du site
Le site est hébergé par GoDaddy.com, LLC – plateforme d’hébergement web (www.godaddy.com). (Siège social : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis.)
Serveurs hébergés en Union européenne.
Conditions générales d’utilisation du site internet
L’accès au site et la consultation des informations qu’il contient impliquent de la part de l’utilisateur l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Les CGU, décrites ci-après, pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date d’accès à celui-ci par l’Internaute.
Avis relatif à la sécurité
Afin d’assurer la sécurité du site et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux réseau, identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement d’information, ou toute autre initiative pouvant causer des dommages. Les tentatives non autorisées de chargement ou d’altération d’informations en vue de causer un dommage, et plus généralement toute atteinte à la disponibilité ou à l’intégrité de ce site, sont strictement interdites et seront sanctionnées conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.) afférents au présent site sont la propriété exclusive de Becotrac Global Solutions. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit sur le présent site, si ce n’est un droit limité d’utilisation. L’accès au site équivaut à une licence consentie par Becotrac Global Solutions selon les conditions ci-après : droit d’usage privé et droit de reproduction du contenu pour stockage, sous réserve de mentionner la source.
Les logos, icônes et éléments graphiques figurant sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection des modèles déposés. Toute représentation, reproduction ou exploitation du contenu du site, sans autorisation écrite et expresse de Becotrac Global Solutions, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De plus, de telles utilisations non autorisées pourraient constituer une violation du droit à l’image ou des droits des personnes, et engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur. Becotrac Global Solutions se réserve la possibilité d’engager toutes poursuites judiciaires à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas ces dispositions.
Responsabilité
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations présentes sur ce site. Becotrac Global Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation des informations diffusées sur le site.
Vous êtes responsable de tout dommage subi par votre équipement (ordinateur, tablette, smartphone) lors de l’accès au site et résultant d’une incompatibilité avec les spécifications techniques du site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement permettent la consultation des informations figurant sur le site. Vous devez également prendre les précautions appropriées pour protéger vos données et logiciels de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants (virus, etc.).
Un formulaire de contact est mis à la disposition de l’utilisateur. L’utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il communique via ce formulaire. Becotrac Global Solutions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Becotrac Global Solutions se réserve en outre la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur d’un contenu illicite, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamatoire, et ce quel que soit le support utilisé pour la diffusion dudit message.
Liens vers d’autres sites
Le site de Becotrac Global Solutions peut proposer des liens vers des sites web tiers. Becotrac Global Solutions n’exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites, ni de l’usage qui pourra en être fait par l’utilisateur. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, et ce dernier est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Réclamation
La satisfaction de nos clients et la fourniture de solutions adaptées à leurs besoins sont au cœur de nos préoccupations. Une réclamation est l’expression d’un mécontentement envers un professionnel, émanant de toute personne, y compris en l’absence de relation contractuelle avec ce professionnel. (Une demande de service ou de prestation, de renseignement ou d’avis n’est pas une réclamation.)
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos préoccupations. Pour toute contestation relative à nos services, vous pouvez formuler une réclamation en contactant Becotrac Global Solutions aux coordonnées suivantes :
Becotrac Global Solutions – Service Réclamations
10 Grande Rue, 77760 Amponville, France
E-mail : support@becotrac.com
Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du présent site est soumis au droit français. En cas de conflit, Becotrac Global Solutions et l’utilisateur s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec des démarches amiables, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, auxquels compétence exclusive est attribuée.
Protection des données à caractère personnel
Becotrac Global Solutions s’engage à garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs et la sécurité de leurs données à caractère personnel. Pour prendre connaissance des engagements et mesures prises par Becotrac Global Solutions en matière de protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité (politique de respect de la vie privée).
Cookies
Certaines fonctionnalités de ce site web reposent sur l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) par le navigateur, à l’initiative du site web visité, et renvoyés au site web lors des visites ultérieures. Ils aident les fournisseurs de sites à comprendre comment les visiteurs utilisent un site, à mémoriser les informations de connexion d’un utilisateur et à enregistrer les préférences de l’utilisateur (par exemple, la langue utilisée sur le site).
Les informations contenues dans les cookies utilisés sur ce site sont exploitées par Becotrac Global Solutions uniquement pour la gestion et le bon fonctionnement du site.
Vous pouvez consulter les informations détaillées sur les cookies ici.